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Nom : Alexandra DUPUICH
Nom commercial : AKILÉE Pâtisserie Traiteur
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SIRET : 982 432 502 00010
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Directrice de la publication : Alexandra DUPUICH
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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles de procédure en vigueur.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
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