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En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site internet ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site internet http://www.akilee-patisserie-traiteur.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

1. Edition / Publication

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.akilee-patisserie-traiteur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L’adresse du site Web est :  http://www.akilee-patisserie-traiteur.com
Propriétaire : ALEXANDRA DUPUICH 4 chemin des charbonniers 56330 Pluvigner

Contact : akilee.contact@gmail.com

Entreprise : AKILEE Pâtisserie Traiteur

SIRET : 98243250200010
Créateur : ALEXANDRA DUPUICH
Responsable publication : ALEXANDRA DUPUICH
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : ALEXANDRA DUPUICH
Hébergeur : WordPress siège : Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd.
Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl
Dublin, D02 AY86
Irlande

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.akilee-patisserie-traiteur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.akilee-patisserie-traiteur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  Alexandra DUPUICH qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  www.akilee-patisserie-traiteur.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site  www.akilee-patisserie-traiteur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Alexandra DUPUICH s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  www.akilee-patisserie-traiteur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.akilee-patisserie-traiteur.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En tout état de cause www.akilee-patisserie-traiteur.comne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

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10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.