Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

AKILÉE Pâtisserie Traiteur
Entrepreneur individuel – Alexandra DUPUICH
SIRET : 982 432 502 00010
Siège : 4 chemin des Charbonniers – 56330 Pluvigner

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel aux prestations proposées.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations :

  • Traiteur événementiel
  • Mariages
  • Réceptions privées
  • Événements d’entreprise
  • Associations
  • Buffets, cocktails, repas à l’assiette
  • Pâtisserie événementielle

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

  • du devis signé
  • du versement d’un acompte

Article 3 – Acompte

Un acompte de 30 % du montant total TTC est demandé à la signature.

La date de l’événement est bloquée uniquement à réception de cet acompte.

En l’absence de versement, la date reste disponible.

Article 4 – Solde et paiement

Le solde est exigible au plus tard 7 jours avant l’événement, sauf conditions particulières prévues au devis.

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Espèces

Aucun règlement par carte bancaire n’est possible.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 – Modification du nombre de convives

Le nombre prévisionnel de convives figure sur le devis signé.

Le nombre définitif devra être confirmé par écrit au plus tard 30 jours avant la date de l’événement.
Ce nombre servira de base minimale de facturation.

Toute diminution ne pourra excéder 10 % du nombre initialement prévu au devis. En cas de baisse supérieure à ce seuil, la facturation sera maintenue sur la base du nombre initial diminué de 10 % maximum.

Toute modification communiquée après ce délai ne pourra donner lieu à aucune diminution du montant facturé.

Toute augmentation du nombre de convives reste soumise à validation écrite du Prestataire, en fonction des capacités de production et de logistique.

Article 6 – Annulation

Annulation par le Client

En cas d’annulation :

  • Plus de 60 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis
  • Entre 60 et 15 jours : 50 % du montant total sera dû
  • Moins de 15 jours : 100 % du montant total sera dû

Ces sommes compensent les achats, réservations de personnel et organisation engagée.

Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure (maladie grave, accident, événement imprévisible indépendant de la volonté du prestataire), les sommes versées seront remboursées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.

Article 7 – Responsabilité et force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à :

  • Conditions météorologiques extrêmes
  • Coupures d’électricité
  • Défaillance du lieu
  • Cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil

Article 8 – Allergies et régimes spécifiques

Le Client s’engage à informer le Prestataire, par écrit et en amont de l’événement, de toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire concernant les convives.

Les préparations sont réalisées dans un laboratoire manipulant notamment des céréales contenant du gluten, fruits à coque, soja, sésame et autres allergènes réglementés.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, des traces croisées peuvent être présentes.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une allergie ou intolérance :

  • non signalée par écrit dans les délais convenus,
  • ou relevant d’une contamination croisée inhérente à la production artisanale.

Il appartient au Client d’informer ses invités des risques éventuels liés aux allergènes.

Article 9 – Matériel et casse

Le matériel mis à disposition (vaisselle, plats, mobilier, etc.) reste la propriété du Prestataire ou de ses partenaires.

Toute casse ou disparition sera facturée au Client.

Article 10 – Dégustation

Les dégustations font l’objet d’une facturation spécifique, dont le tarif est communiqué sur demande.

La dégustation constitue un moment privatisé, comprenant la préparation, la mise en place et le temps d’échange personnalisé.
À ce titre, son montant n’est pas déductible du devis, y compris en cas de signature ultérieure d’une prestation.

Article 11 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des photographies des prestations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Aucune donnée personnelle ne sera publiée sans autorisation.

Article 12 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège du Prestataire.