Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Akilée , dont le siège social est situé 4 chemin des charbonniers, 56330 Pluvigner , immatriculée au Registre des métiers et dont le numéro d’immatriculation est le 98243250200010 et de ses clients dans le cadre de ses activités de pâtissière, cheffe à domicile, traiteur et animatrice d’ateliers culinaires. Toute prestation accomplie par l’entreprise Akilée implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment. En cas de modification, les CGV en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

PROPOSITION TARIFAIRE

Toute demande fait l’objet d’une proposition tarifaire formalisée, laquelle sera validée par retour de mail qui vaudra de « Bon pour accord » et après versement d’un acompte de 30% du montant net de la proposition.

Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits, pour s’adapter à la spécification d’allergies ou d’intolérances alimentaires nous pouvons être amenés à modifier quelques éléments du menu.

MODIFICATIONS ET ANNULATION

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu et le type de prestation choisis et le nombre de personnes estimé. Tout changement de l’un de ces éléments peut entraîner l’annulation de la prestation.

Toute annulation émanant du client pourra être prise en compte sous réserve d’être notifiée l’entreprise Akilée. La résiliation d’une prestation confirmée (devis traiteur signé) entraînera la perte de 100% des acomptes versés.

Toute modification de la proposition tarifaire à l’initiative du client ou du prestataire, devra être acceptée entre les deux parties et pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.

FACTURATION

Les tarifs établis sur la proposition tarifaire sont exprimés en euros TTC et valables pour une durée d’un mois à la date d’établissement de la proposition. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés.

Le nombre définitif de personnes est à confirmer un mois avant la date de l’événement. (sauf accord entre les deux parties) Une diminution du nombre total de personnes ne pourra dépasser 10% du nombre fixé initialement.

Toute prestation (marchandises, boissons, dépassement d’horaires du personnel) non incluse dans la proposition tarifaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de règlement sont les suivantes:

Acompte de 30% du devis, le jour de la réservation pour entériner la date. Solde à régler à réception le jour de la prestation (+ deuxième acompte pour les prestations où il est mentionné sur le devis).

En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraine l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l’article 1226 du code civil.

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
– Prestation de restauration supplémentaire.
– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
– Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées : en cas de dépassement horaire, l’heure par serveur sera facturée à 26.90 € ttc. Toute heure entamée est considérée comme due.

Toute commande s’entend pour une livraison simple avec accès facile au rez-de-chaussée sans marche ou étage avec ascenseur accessible aux chariots. A défaut, merci de nous le préciser lors de la commande afin qu’un supplément puisse être appliqué en fonction des conditions d’accès. Toute « option » fera l’objet de tarifs à convenir.

PRINCIPES 
Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts.
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.
En conséquence, l’entreprise Akilée se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.
Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention sur le fait qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.

LIVRAISONS
Les frais de déplacement s’élèvent à 0,63€ ttc du kilomètre A+R. Ajouter les frais de location d’un camion réfrigéré lorsque la prestation le nécessite (prestations >40 personnes ou distance >80km du laboratoire de production basé à Pluvigner)

EXÉCUTIONS

Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) due à un dépassement des horaires définis initialement.

Hors prestation tenues à de la livraison, tout contrat sera définitivement validé à la suite d’une visite (déplacement facturé) du lieu de prestation ou de l’envoi de photos et d’une liste détaillée des équipements. Le jour J, le lieu de la prestation devra être mis à disposition dans un état de propreté et en présence des équipements mentionnés.

Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit, pendant toute notre prestation, à toute personne en dehors de notre équipe.

Le balayage de la salle de réception, l’enlèvement et la reprise des bouteilles vides et des poubelles n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Nous engageons notre responsabilité civile professionnelle sur les prestations facturées. Les risques de perte, de casse et de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiront sur le lieu de la réception.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la prestation.

RECLAMATIONS ET LITIGE

Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.

Le fait de valider un devis implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.

DROIT À L’IMAGE

Le client nous autorise à prendre des photographies pendant la durée de la prestation et de les utiliser à des fins commerciales et de communication. Ces images portent sur la prestation réalisée et ne comportent pas de visages.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, l’entreprise Akilée, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via notre formulaire de contact.  Akilée attache une grande importance au respect de la vie privée, n’utilise les données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise. Les données ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles de vous recontacter en cas de commande ou d’analyser l’audience du site.

Compétences

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lorient.

Akilée se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.